DÉCRET n°2014-663 du 23 juin 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 37

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Modification des règles de calcul et de revalorisation de la rente d'invalidité des fonctionnaires

Résumé. La rente d'invalidité pour les fonctionnaires retraités est ajustée pour refléter les conditions de calcul et de revalorisation basées sur le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 37 → Version 3
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 37

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