DÉCRET n°2014-663 du 23 juin 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 38

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Augmentation des pensions pour les fonctionnaires victimes d'attentats ou d'actes de dévouement

Résumé. Le montant de la pension et de la rente pour les fonctionnaires retraités après un attentat ou un acte de dévouement est augmenté à 80% du traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 38 → Version 2
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 38

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