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Suppression des règles sur le retrait d'autorisation pour la gestion de l'eau
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-31
DÉCRET n°2014-750 du 1er juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-31
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R214-29, Art. R214-30, Art. R214-31
abroge
Source : Légifrance
Retrait d'autorisation pour les activités liées à l'eau
Code de l'environnement · art. R214-29 (Ab)
Retrait d'autorisation pour les projets liés à l'eau
Code de l'environnement · art. R214-30 (Ab)
Préfet et travaux d'office en cas de défaillance
Code de l'environnement · art. R214-31 (Ab)
Code de l'environnement
Code de l'environnement