Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-547 du 6 mai 1988

Art. 12

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Modification des durées d'échelon pour les agents de maîtrise territoriaux

Résumé. Les durées pour chaque échelon des agents de maîtrise territoriaux sont ajustées, avec un nouvel échelon ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

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