Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées d'échelon pour les agents de maîtrise territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance