Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de détachement et de reclassement des agents de maîtrise territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°88-547 du 6 mai 1988Art. 16-1 : Détachement des agents de maîtrise territoriauxDécret n°88-547 du 6 mai 1988Art. 17 : Conditions du détachement des fonctionnaires
→ Version 2
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 30-2