Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-547 du 6 mai 1988

Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 30-2

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Suppression des règles de détachement et de reclassement des agents de maîtrise territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles de détachement et de reclassement des agents de maîtrise territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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