DÉCRET n°2014-899 du 18 août 2014

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 6 (Suppression du siège temporaire de la cour d’assises à Brive-la-Gaillarde) et 7 (Modification des règles du code du travail) entrent en vigueur le 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le 21 août 2014

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Entrée en vigueur des modifications légales

Résumé. Un décret indique que les changements dans les règles de procédure pénale et du travail commenceront le 1er septembre 2014.

Les dispositions des articles 6 (Suppression du siège temporaire de la cour d’assises à Brive-la-Gaillarde) et 7 (Modification des règles du code du travail) entrent en vigueur le 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance