Décret n°2014-9 du 7 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 aux emplois fonctionnels est fixé comme suit :

GROUPES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Groupe I 999-HEB 1005-HEB 1015-HEB
Groupe II 867-HEA 874-HEA 882-HEA

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les emplois fonctionnels

Résumé. Les salaires des emplois fonctionnels augmentent progressivement entre 2017 et 2020.

Le classement indiciaire applicable à compter du 1er janvier 2017 aux emplois fonctionnels est fixé comme suit :

GROUPES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
Groupe I 999-HEB 1005-HEB 1015-HEB
Groupe II 867-HEA 874-HEA 882-HEA

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 128 : Augmentation progressive des indices bruts de rémunération

En résumé. La date de mise à jour des indices bruts pour les emplois fonctionnels a été reportée d'un an, passant de 2018 et 2019 à 2019 et 2020.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1377 du 20 septembre 2017art. 2 : Modification du classement indiciaire des emplois fonctionnels

En résumé. Le classement indiciaire des emplois fonctionnels a été mis à jour, avec des indices bruts spécifiques pour chaque groupe à partir de 2017, remplaçant les anciens indices.

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance