Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles d'aptitude professionnelle pour la sécurité en outre-mer
Résumé. Le décret adapte les règles d'aptitude professionnelle pour les activités de sécurité dans les collectivités d'outre-mer, en précisant les diplômes et certifications reconnus.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005Art. 17-1 → Version 2
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005Art. 17-1
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