DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'aptitude professionnelle pour la sécurité en outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les règles pour travailler dans la sécurité en outre-mer, en précisant quels diplômes sont acceptés.
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Adaptation des règles d'aptitude professionnelle pour la sécurité en outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles d'aptitude professionnelle pour les activités de sécurité dans les collectivités d'outre-mer, en précisant les diplômes et certifications reconnus.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005Art. 17-1 → Version 2
- Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005
Art. 17-1

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
Article 38