En vigueur depuis le 21 août 2014
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Modification d'un décret sur la sécurité privée
Le décret du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 40 (Modification des documents requis pour les agents cynophiles) à 42 (Extension du décret sur la sécurité privée aux territoires d'outre-mer) du présent décret.
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