DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-851 du 28 août 1992

Art. 5

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Élargissement des conditions d'accès aux concours de médecine

Résumé. Les conditions d'accès aux concours de médecine pour les collectivités territoriales sont élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 5 → Version 6
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Art. 5

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