DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Modifications des règles pour les médecins territoriaux

Résumé. Ce chapitre modifie les règles pour les médecins dans la fonction publique territoriale, notamment leur accès aux concours, leur formation et leur classement.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15