DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-851 du 28 août 1992

Sct. TITRE III : NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

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Modification des règles de nomination et de formation dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles sur la nomination et la formation des agents de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-851 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATION → Version 3Décret n°92-851 du 28 août 1992CLASSEMENTDécret n°92-851 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Sct. TITRE III : NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

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