Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de détachement et d'intégration des médecins territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33