DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-851 du 28 août 1992

Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33

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Suppression des règles de détachement et d'intégration des médecins territoriaux

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant le détachement et l'intégration des médecins territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 19Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 20Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 21
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33

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