Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de détachement pour les médecins
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 18
DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Art. 18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 18
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de classement des stagiaires médecins
DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014 · art. 4
Conservation de l'échelon et de l'ancienneté pour les médecins territoriaux
DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014 · art. 5
Modification des règles de classement des médecins territoriaux
DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014 · art. 6
Modification des durées d'échelon pour les médecins
DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014 · art. 10
Art. 18 (VD)
Décret n°92-851 du 28 août 1992