DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-851 du 28 août 1992

Art. 18

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Modification des conditions de détachement pour les médecins

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des médecins dans la fonction publique territoriale sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 18 → Version 2
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Art. 18

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