DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Chapitre II : Recrutement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recrutement des puéricultrices dans la fonction publique

Résumé. Pour devenir puéricultrice dans la fonction publique, il faut réussir un concours et s'inscrire sur une liste d'aptitude.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Recrutement des puéricultrices dans la fonction publique

Résumé. Pour devenir puéricultrice dans la fonction publique, il faut d'abord s'inscrire sur une liste d'aptitude après avoir passé un concours.

Le recrutement en qualité de puéricultrice intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 23 mars 2015

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Recrutement des puéricultrices dans la fonction publique

Résumé. Les puéricultrices peuvent être recrutées via un concours sur titres avec épreuves, organisé par les collectivités.

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 (Recrutement des puéricultrices par concours) les candidats déclarés admis à un concours sur titres complété d'une ou plusieurs épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de puéricultrice mentionné à l'article R. 4311-13 du code de la santé publique (Rôle des infirmières spécialisées dans les soins aux enfants) ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens).

La nature et les modalités des épreuves du concours sont fixées par décret.

Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés. L'autorité organisatrice fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir. Elle arrête également la liste d'aptitude.

En application du deuxième alinéa de l'article 55 de la loi du 12 mars 2012 (Égalité hommes-femmes dans les jurys et comités de sélection) relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, la proportion minimale de personnes de chaque sexe composant le jury du concours prévu au présent article est fixée à 30 % jusqu'au 31 décembre 2019.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Chapitre II : Recrutement
Article 3
Article 4