DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 19

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Article 19

Peuvent être nommées à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les puéricultrices de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps de puéricultrices ou dans un corps militaire de puéricultrices, dont quatre années accomplies dans le présent cadre d'emplois, etayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Conditions d'avancement pour les puéricultrices

Résumé. Les puéricultrices de classe normale peuvent être promues à la classe supérieure après au moins neuf ans de service, dont quatre dans leur grade actuel et une année dans le quatrième échelon.

Peuvent être nommées à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les puéricultrices de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps de puéricultrices ou dans un corps militaire de puéricultrices, dont quatre années accomplies dans le présent cadre d'emplois, etayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020art. 30 : Suppression de l'avis de la commission administrative paritaire

En résumé. La suppression de la mention de la commission administrative paritaire dans le processus d'avancement pour les puéricultrices.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 9 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 28 : Modification des conditions de promotion pour les puéricultrices territoriales

En résumé. Les conditions d'avancement pour les puéricultrices de classe normale ont été modifiées, remplaçant l'exigence d'atteindre le 5e échelon par celle d'avoir au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance