DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 20

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Article 20

Les puéricultrices de classe normale promues à la classe supérieure en application de l'article 19 (Conditions d'avancement pour les puéricultrices) sont classées à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'elles détenaient dans la classe normale.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 (Durées d'avancement pour les puéricultrices) pour une promotion à l'échelon supérieur, elles conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans la classe normale lorsque l'augmentation de l'indice brut consécutive à leur nomination dans la classe supérieure est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans la classe normale.
Les puéricultrices de classe normale promues à la classe supérieure alors qu'elles ont atteint le dernier échelon de leur classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de l'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement à ce dernier échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conservation de l'ancienneté pour les puéricultrices promues

Résumé. Les puéricultrices promues à la classe supérieure conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de salaire est moindre que celle d'un avancement dans la classe normale.

Les puéricultrices de classe normale promues à la classe supérieure en application de l'article 19 (Conditions d'avancement pour les puéricultrices) sont classées à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'elles détenaient dans la classe normale.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 (Durées d'avancement pour les puéricultrices) pour une promotion à l'échelon supérieur, elles conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans la classe normale lorsque l'augmentation de l'indice brut consécutive à leur nomination dans la classe supérieure est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans la classe normale.
Les puéricultrices de classe normale promues à la classe supérieure alors qu'elles ont atteint le dernier échelon de leur classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de l'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement à ce dernier échelon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 29 : Conservation de l'ancienneté pour les puéricultrices promues

En résumé. Le texte précise désormais que les changements concernent l'indice brut plutôt que le traitement, et clarifie les conditions de conservation d'ancienneté lors des promotions.

En vigueur du dimanche 15 mai 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 10 : Modification des règles de classement des puéricultrices territoriales

En résumé. La modification supprime la notion d'ancienneté maximale pour les promotions à l'échelon supérieur, tout en conservant les règles de conservation d'ancienneté pour les puéricultrices promues.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 14 mai 2016

Source : Légifrance