Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'avancement pour les puéricultrices
Résumé. Les puéricultrices de classe normale peuvent être promues à la classe supérieure après au moins neuf ans de service, dont quatre dans leur grade actuel et une année dans le quatrième échelon.
Peuvent être nommées à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les puéricultrices de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps de puéricultrices ou dans un corps militaire de puéricultrices, dont quatre années accomplies dans le présent cadre d'emplois, etayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon.
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'ancienneté pour les puéricultrices promues
Résumé. Les puéricultrices promues à la classe supérieure conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de salaire est moindre que celle d'un avancement dans la classe normale.
Les puéricultrices de classe normale promues à la classe supérieure en application de l'article 19 (Conditions d'avancement pour les puéricultrices)Art. 19Conditions d'avancement pour les puéricultricesLes puéricultrices de classe normale peuvent être promues à la classe supérieure après au moins neuf ans de service, dont quatre dans leur grade actuel et une année dans le quatrième échelon. sont classées à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'elles détenaient dans la classe normale. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 (Durées d'avancement pour les puéricultrices)Art. 18Durées d'avancement pour les puéricultricesL'article fixe les durées minimales et maximales pour chaque échelon des grades de puéricultrice, variant selon le grade et l'échelon. pour une promotion à l'échelon supérieur, elles conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans la classe normale lorsque l'augmentation de l'indice brut consécutive à leur nomination dans la classe supérieure est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans la classe normale. Les puéricultrices de classe normale promues à la classe supérieure alors qu'elles ont atteint le dernier échelon de leur classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de l'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement à ce dernier échelon.
En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des puéricultrices
Résumé. Les puéricultrices peuvent être promues au grade de puéricultrice hors classe après au moins dix ans de service et une ancienneté d'un an et six mois dans le quatrième échelon de leur grade.
Peuvent être nommées puéricultrices hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les puéricultrices justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins dix ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps infirmier de catégorie A ou dans un corps militaire infirmier équivalent et ayant un an et six mois d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade.
En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'ancienneté pour les puéricultrices promues
Résumé. Les puéricultrices promues au grade supérieur conservent une partie de leur ancienneté selon leur échelon actuel.
Les puéricultrices nommées au grade de puéricultrice hors classe, en application de l'article 21 (Promotion des puéricultrices de classe supérieure)Art. 21Promotion des puéricultrices de classe supérieureLes puéricultrices de classe supérieure peuvent être promues au grade supérieur après un an d'ancienneté., sont classées dans les conditions suivantes :
SITUATION dans le grade de puéricultrice
SITUATION dans le grade de puéricultrice hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon