DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 22

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Article 22

Les puéricultrices nommées au grade de puéricultrice hors classe, en application de l'article 21 (Promotion des puéricultrices de classe supérieure), sont classées dans les conditions suivantes :

SITUATION
dans le grade de puéricultrice
SITUATION
dans le grade de puéricultrice hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an et six mois 1er échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Conservation de l'ancienneté pour les puéricultrices promues

Résumé. Les puéricultrices promues au grade supérieur conservent une partie de leur ancienneté selon leur échelon actuel.

Les puéricultrices nommées au grade de puéricultrice hors classe, en application de l'article 21 (Promotion des puéricultrices de classe supérieure), sont classées dans les conditions suivantes :

SITUATION
dans le grade de puéricultrice
SITUATION
dans le grade de puéricultrice hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an et six mois 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 18 : Conservation partielle de l'ancienneté pour les puéricultrices territoriales

En résumé. Le décret modifie les règles de classement des puéricultrices passant du grade de classe supérieure à celui de hors classe, en ajustant les échelons et les conditions d'ancienneté conservée.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1174 du 25 septembre 2020art. 34 : Conservation d'une partie de l'ancienneté pour les puéricultrices promues

En résumé. Les puéricultrices de classe supérieure promues au grade de puéricultrice hors classe conservent davantage leur ancienneté, avec un maintien possible de l'indice à titre personnel.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 septembre 2020

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 30 : Reclassement des puéricultrices de classe supérieure

En résumé. Les puéricultrices de classe supérieure sont reclassées dans le grade de puéricultrice hors classe avec des échelons et une ancienneté ajustés, notamment en réduisant les échelons correspondants pour chaque situation d'origine.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance