DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 23

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Article 23

I.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient du diplôme ou de l'autorisation d'exercice mentionnés à l'article 4 (Recrutement des puéricultrices par concours).

II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I, III bis et IV du décret du 13 janvier 1986 susvisé.

III.- (Abrogé).

IV.- (Abrogé).

V.-Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie A

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans un cadre d'emplois spécifique s'ils ont le bon diplôme.

I.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient du diplôme ou de l'autorisation d'exercice mentionnés à l'article 4 (Recrutement des puéricultrices par concours).

II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I, III bis et IV du décret du 13 janvier 1986 susvisé.

III.- (Abrogé).

IV.- (Abrogé).

V.-Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 19 : Modification des conditions de détachement et d'intégration pour les puéricultrices territoriales

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les dispositions spécifiques aux infirmiers en soins généraux et spécialisés, ainsi que deux paragraphes abrogés, tout en conservant les règles générales de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie A.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-598 du 12 mai 2016art. 31 : Modification des conditions de détachement pour les infirmiers vers les puéricultrices territoriales

En résumé. Les échelons de classement des infirmiers en soins généraux et spécialisés détachés ou intégrés dans le grade de puéricultrice ont été ajustés, avec une réduction d'un échelon pour chaque niveau.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance