DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015

Article 2

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Article 2

L'indemnité différentielle prévue à l'article 1er (Indemnité différentielle pour les personnels de direction) est versée aux personnels de direction mutés sur leur demande dans un établissement figurant sur l'une des listes prévues au premier alinéa de l'article 1er (Indemnité différentielle pour les personnels de direction) et au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Indemnité pour mutation des personnels de direction

Résumé. Les personnels de direction qui demandent à être mutés dans certains établissements spécifiques reçoivent une indemnité différentielle.

L'indemnité différentielle prévue à l'article 1er (Indemnité différentielle pour les personnels de direction) est versée aux personnels de direction mutés sur leur demande dans un établissement figurant sur l'une des listes prévues au premier alinéa de l'article 1er (Indemnité différentielle pour les personnels de direction) et au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire).

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