DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015

Chapitre 1er : Dispositions générales

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Indemnités pour les personnels de direction

Résumé. Ce chapitre parle des indemnités spéciales pour les chefs d'école qui changent d'établissement.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Indemnité pour les personnels de direction

Résumé. Un décret permet d'accorder une indemnité spéciale aux personnels de direction de l'éducation nationale, sans retenue pour la pension civile.

Une indemnité différentielle non soumise à retenue pour pension civile peut être allouée, dans les conditions fixées par le présent décret, aux personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Indemnité pour mutation des personnels de direction

Résumé. Les personnels de direction qui demandent à être mutés dans certains établissements spécifiques reçoivent une indemnité différentielle.

L'indemnité différentielle prévue à l'article 1er (Indemnité différentielle pour les personnels de direction) est versée aux personnels de direction mutés sur leur demande dans un établissement figurant sur l'une des listes prévues au premier alinéa de l'article 1er (Indemnité différentielle pour les personnels de direction) et au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire).

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2024

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Calcul du complément de salaire pour les mutations des chefs d'établissement

Résumé. Un complément de salaire est calculé pour les chefs d'établissement mutés, en fonction de la différence entre leur ancienne et nouvelle prime.

Le montant de l'indemnité différentielle prévue à l'article 1er (Indemnité différentielle pour les personnels de direction) est égal à la différence entre le montant brut de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé perçu antérieurement à la mutation et, d'autre part, celui attaché à la nouvelle affectation et aux nouvelles fonctions des intéressés.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Durée et conditions de l'indemnité différentielle pour les personnels de direction

Résumé. L'indemnité différentielle est maintenue pendant cinq ans, sauf si le bénéficiaire demande une mutation vers un établissement non éligible.

Le bénéfice de l'indemnité différentielle est maintenu pendant une durée de cinq ans.
Toutefois, son versement est supprimé en cas de mutation intervenant, à la demande de l'intéressé, pendant la période fixée à l'alinéa précédent, dans un établissement ne figurant pas sur l'une des listes prévues à l'article 1er (Indemnité différentielle pour les personnels de direction) et au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire).

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Chapitre 1er : Dispositions générales
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