En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2024
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Calcul du complément de salaire pour les mutations des chefs d'établissement
Le montant de l'indemnité différentielle prévue à l'article 1er (Indemnité différentielle pour les personnels de direction) est égal à la différence entre le montant brut de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé perçu antérieurement à la mutation et, d'autre part, celui attaché à la nouvelle affectation et aux nouvelles fonctions des intéressés.