DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité différentielle prévue à l'article 1er (Indemnité différentielle pour les personnels de direction) est égal à la différence entre le montant brut de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé perçu antérieurement à la mutation et, d'autre part, celui attaché à la nouvelle affectation et aux nouvelles fonctions des intéressés.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2024

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Calcul du complément de salaire pour les mutations des chefs d'établissement

Résumé. Un complément de salaire est calculé pour les chefs d'établissement mutés, en fonction de la différence entre leur ancienne et nouvelle prime.

Le montant de l'indemnité différentielle prévue à l'article 1er (Indemnité différentielle pour les personnels de direction) est égal à la différence entre le montant brut de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé perçu antérieurement à la mutation et, d'autre part, celui attaché à la nouvelle affectation et aux nouvelles fonctions des intéressés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Modifié parDécret n°2024-803 du 13 juillet 2024art. 11 : Simplification du calcul de l'indemnité différentielle

En résumé. La formule de calcul de l'indemnité différentielle a été simplifiée en ne prenant plus en compte plusieurs éléments de rémunération, mais uniquement la bonification indiciaire.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance