DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015

Article 4

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Article 4

Le bénéfice de l'indemnité différentielle est maintenu pendant une durée de cinq ans.
Toutefois, son versement est supprimé en cas de mutation intervenant, à la demande de l'intéressé, pendant la période fixée à l'alinéa précédent, dans un établissement ne figurant pas sur l'une des listes prévues à l'article 1er (Indemnité différentielle pour les personnels de direction) et au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire).

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Durée et conditions de l'indemnité différentielle pour les personnels de direction

Résumé. L'indemnité différentielle est maintenue pendant cinq ans, sauf si le bénéficiaire demande une mutation vers un établissement non éligible.

Le bénéfice de l'indemnité différentielle est maintenu pendant une durée de cinq ans.
Toutefois, son versement est supprimé en cas de mutation intervenant, à la demande de l'intéressé, pendant la période fixée à l'alinéa précédent, dans un établissement ne figurant pas sur l'une des listes prévues à l'article 1er (Indemnité différentielle pour les personnels de direction) et au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 28 août 2015 susvisé (Indemnité pour les personnels des réseaux d'éducation prioritaire).

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