DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

Article 12

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Article 12

Le comité permanent est présidé par le vice-président. Il comprend, outre le vice-président, les présidents de section, le président de la formation d'autorité environnementale, les membres permanents qui animent et coordonnent les travaux des missions mentionnées à l'article 15 (Création des missions d'inspection générale territoriale) et d'autres membres désignés par le vice-président, après avis du bureau. Son effectif est au plus égal au tiers de celui des membres permanents.

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Créé le 8 octobre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

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Composition et rôle du comité permanent

Résumé. Le comité permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable est dirigé par le vice-président et comprend divers membres, dont les présidents de section, pour coordonner les travaux des missions d'inspection.

Le comité permanent est présidé par le vice-président. Il comprend, outre le vice-président, les présidents de section, le président de la formation d'autorité environnementale, les membres permanents qui animent et coordonnent les travaux des missions mentionnées à l'article 15 (Création des missions d'inspection générale territoriale) et d'autres membres désignés par le vice-président, après avis du bureau. Son effectif est au plus égal au tiers de celui des membres permanents.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 octobre 2015 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance