En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Classement des directeurs des services de greffe judiciaires
Les directeurs des services de greffe judiciaires constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).