En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Organisation des grades des directeurs de greffe
Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend trois grades :
1° Le grade de directeur, qui comporte quatorze échelons ;
2° Le grade de directeur principal, qui comporte onze échelons ;
3° Le grade de directeur hors classe, qui comporte huit échelons.
Le grade de directeur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.