DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend trois grades :

1° Le grade de directeur, qui comporte quatorze échelons ;

2° Le grade de directeur principal, qui comporte onze échelons ;

3° Le grade de directeur hors classe, qui comporte huit échelons.

Le grade de directeur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Organisation des grades des directeurs de greffe

Résumé. Ce décret organise les grades des directeurs des services de greffe judiciaires, avec trois niveaux hiérarchiques distincts.

Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend trois grades :

1° Le grade de directeur, qui comporte quatorze échelons ;

2° Le grade de directeur principal, qui comporte onze échelons ;

3° Le grade de directeur hors classe, qui comporte huit échelons.

Le grade de directeur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1329 du 26 décembre 2025art. 2 : Réorganisation des grades du corps des directeurs de greffe

En résumé. Le nombre d'échelons dans chaque grade du corps des directeurs des services de greffe judiciaires a été augmenté.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2018-316 du 27 avril 2018art. 13 : Augmentation du nombre d'échelons dans le grade de directeur principal

En résumé. Le nombre d'échelons dans le grade de directeur principal a été augmenté de neuf à dix.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2018-316 du 27 avril 2018art. 2 : Réduction du nombre d'échelons dans le grade de directeur

En résumé. Le nombre d'échelons dans le grade de directeur a été réduit de douze à onze, sans autre modification des grades.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance