En vigueur depuis le 1 novembre 2015
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Maintien des nominations pour les fonctionnaires sur liste d'aptitude
Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès au corps des greffiers en chef des services judiciaires conservent la possibilité d'être nommés dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires régi par le présent décret.