DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

Article 10

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Article 10

I. - Les candidats admis à l'un des concours prévus à l'article 6 (Recrutement des greffiers des services judiciaires) sont nommés greffiers stagiaires.
II. - Les greffiers stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement pour la durée du stage.
III. - Les greffiers des services judiciaires recrutés par examen professionnel en application des dispositions du 4° de l'article 6 (Recrutement des greffiers des services judiciaires) sont titularisés dès leur nomination en qualité de greffier et sont classés en application des dispositions du chapitre III du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Nomination et détachement des greffiers stagiaires

Résumé. Les candidats réussissant le concours pour devenir greffier sont nommés stagiaires, et ceux déjà fonctionnaires sont détachés pendant leur stage.

I. - Les candidats admis à l'un des concours prévus à l'article 6 (Recrutement des greffiers des services judiciaires) sont nommés greffiers stagiaires.
II. - Les greffiers stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement pour la durée du stage.
III. - Les greffiers des services judiciaires recrutés par examen professionnel en application des dispositions du 4° de l'article 6 (Recrutement des greffiers des services judiciaires) sont titularisés dès leur nomination en qualité de greffier et sont classés en application des dispositions du chapitre III du présent décret.

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Source : Légifrance