DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015
Chapitre III : Classement et avancement
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Classement et avancement des greffiers
Résumé. Ce texte explique comment les greffiers sont classés et avancent dans leur carrière, en fonction de leur ancienneté et de leur situation.
En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015
Chapitre III : Classement et avancement
Section 1 : Dispositions relatives au classement
Section 2 : Dispositions relatives à l'avancement