DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

Article 18

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Article 18

La durée du temps passé dans chacun des échelons et des grades du corps des greffiers des services judiciaires est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON DURÉE
Greffier principal
11e échelon -
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Greffier
13e échelon -
12e échelon 4 ans
11e échelon 3 ans
10e échelon 3 ans
9e échelon 2 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 1 mars 2024

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Durée des échelons pour les greffiers judiciaires

Résumé. Le décret fixe la durée de chaque échelon pour les greffiers des services judiciaires, variant de 1 à 4 ans selon le grade et l'échelon.

La durée du temps passé dans chacun des échelons et des grades du corps des greffiers des services judiciaires est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON DURÉE
Greffier principal
11e échelon -
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an
Greffier
13e échelon -
12e échelon 4 ans
11e échelon 3 ans
10e échelon 3 ans
9e échelon 2 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-141 du 23 février 2024art. 2 : Modification de la durée des échelons pour les greffiers

En résumé. La durée de passage dans certains échelons du grade de greffier a été réduite, notamment pour les 9e et 8e échelons (passant de 3 à 2 ans) et les deux premiers échelons (passant de 2 à 1 an). La structure du tableau a également été simplifiée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 29 février 2024

Modifié parDécret n°2017-1368 du 20 septembre 2017art. 5 : Modification de la durée d'échelonnement pour les greffiers

En résumé. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon et grade des greffiers des services judiciaires a été ajustée, avec une réduction générale de la durée dans certains échelons.

En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance