DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

Article 26

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Article 26

Les greffiers exerçant dans les juridictions sont installés dans leurs fonctions à une audience solennelle de la juridiction dans laquelle ils sont affectés. Ils peuvent aussi être installés par écrit.

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Installation des greffiers

Résumé. Les greffiers sont officiellement installés dans leurs fonctions lors d'une cérémonie ou par écrit.

Les greffiers exerçant dans les juridictions sont installés dans leurs fonctions à une audience solennelle de la juridiction dans laquelle ils sont affectés. Ils peuvent aussi être installés par écrit.

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