DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

Article 25

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Article 25

Les greffiers et les fonctionnaires détachés dans le corps des greffiers, lorsqu'ils sont affectés dans une cour ou un tribunal, portent aux audiences le costume prévu par les règlements en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Tenue des greffiers en audience

Résumé. Les greffiers doivent porter un costume spécifique pendant les audiences.

Les greffiers et les fonctionnaires détachés dans le corps des greffiers, lorsqu'ils sont affectés dans une cour ou un tribunal, portent aux audiences le costume prévu par les règlements en vigueur.

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