DÉCRET n°2015-1349 du 23 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2015

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Exécution d'un décret modifiant les contrats des enseignants

Résumé. Ce décret charge les ministres des finances et de l'agriculture de l'exécution d'un nouveau décret modifiant les contrats des enseignants dans certains établissements.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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