Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la bonification d'ancienneté pour certains enseignants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 38-1
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DÉCRET n°2015-1349 du 23 octobre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 38-1
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 56
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 57
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En vigueur depuis le 26 octobre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2015