DÉCRET n°2015-1374 du 29 octobre 2015

Article 8

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Article 8

Les majors de police qui ont été promus à ce grade en 2011, 2012, 2013 et 2014 depuis le 6e échelon du grade de brigadier-chef de police bénéficient, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une reprise d'ancienneté égale à celle qu'ils détenaient dans le 6e échelon du grade de brigadier-chef de police le jour de leur promotion, dans la limite de deux ans et six mois.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2015

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Reprise d'ancienneté pour les majors de police

Résumé. Les majors de police promus entre 2011 et 2014 depuis le 6e échelon de brigadier-chef peuvent récupérer leur ancienneté, mais pas plus de deux ans et six mois.

Les majors de police qui ont été promus à ce grade en 2011, 2012, 2013 et 2014 depuis le 6e échelon du grade de brigadier-chef de police bénéficient, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une reprise d'ancienneté égale à celle qu'ils détenaient dans le 6e échelon du grade de brigadier-chef de police le jour de leur promotion, dans la limite de deux ans et six mois.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance