Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la nouvelle bonification indiciaire aux quartiers prioritaires
Résumé. Les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006Art. 1
1 version
1 modifié