DÉCRET n°2015-1386 du 30 octobre 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006

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Prime pour les fonctionnaires dans les quartiers prioritaires

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux travaillant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ont droit à une prime supplémentaire.
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Extension de la nouvelle bonification indiciaire aux quartiers prioritaires

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Art. 1
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Changement des zones d'application de la majoration de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La majoration de la nouvelle bonification indiciaire s'applique désormais dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, remplaçant les zones urbaines sensibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006Art. 2 → Version 3
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Art. 2

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006
Article 1
Article 2