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Changement des zones d'application de la majoration de la nouvelle bonification indiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006Art. 2
DÉCRET n°2015-1386 du 30 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006Art. 2
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