DÉCRET n°2015-1386 du 30 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006

Art. 2

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Changement des zones d'application de la majoration de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La majoration de la nouvelle bonification indiciaire s'applique désormais dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, remplaçant les zones urbaines sensibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006Art. 2 → Version 3
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Art. 2

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