DÉCRET n°2015-1386 du 30 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006

Art. 1

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Extension de la nouvelle bonification indiciaire aux quartiers prioritaires

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Art. 1

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