Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe de décret
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°97-1204 du 19 décembre 1997.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 17
- Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997Art. Annexe