DÉCRET n°2015-1396 du 3 novembre 2015

Article 4

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Article 4

Pour les départements des régions Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion et de la collectivité de Corse, le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un décret sur les transferts de déchets

Résumé. Ce décret précise que certaines régions françaises devront appliquer les nouvelles règles sur les transferts de déchets à partir du 1er janvier 2016.

Pour les départements des régions Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion et de la collectivité de Corse, le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017art. 1 (V) : Changement de dénomination pour la collectivité de Corse

En résumé. La mention 'territoriale' a été supprimée pour la collectivité de Corse dans la liste des régions où le décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance