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Réduction des allocations post-mandat pour les élus locaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du taux d’allocation après six moisCode général des collectivités territorialesArt. R3123-8-4 : Allocation différentielle de fin de mandat pour les élus départementaux
→ Version 2 : Réduction progressive du taux d’allocation après six moisCode général des collectivités territorialesArt. R4135-8-4 : Allocation différentielle de fin de mandat pour les élus régionaux
→ Version 2 : Réduction du taux d’allocation après six mois
- Code général des collectivités territorialesArt. R2123-11-4, Art. R3123-8-4, Art. R4135-8-4