Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une allocation pour les anciens maires et adjoints
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieSct. Section, Art. D122-11, Art. D122-12, Art. D122-13, Art. D122-14, Art. D122-15, Art. D122-16