DÉCRET n°2015-1431 du 5 novembre 2015

Article 2

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Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Extension d'un décret à Wallis et Futuna

Résumé. Un décret du 5 novembre 2015 s'applique aussi à Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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