DÉCRET n°2015-1435 du 5 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail, Art. R5132-43-5, Art. R5132-43-6, Art. R5132-43-7

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Création d'une dérogation à la durée hebdomadaire de travail pour l'insertion

Résumé. Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent désormais proposer des contrats de moins de 20 heures par semaine pour aider les personnes en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travailCode du travailArt. R5132-43-5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail dans les ateliers d'insertionCode du travailArt. R5132-43-6 : Dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail, Art. R5132-43-5, Art. R5132-43-6, Art. R5132-43-7

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