Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une dérogation à la durée hebdomadaire de travail pour l'insertion
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail, Art. R5132-43-5, Art. R5132-43-6, Art. R5132-43-7