Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des droits et obligations en cas de changement d'employeur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une règle sur la substitution des employeursCode du travailArt. R5132-25 : Conditions de versement de l'aide financière pour les associations intermédiaires
→ Version 4 : Ajout d’une règle sur la substitution des employeursCode du travailArt. R5132-40 : Aide financière pour l'insertion professionnelle
→ Version 3 : Ajout d’une disposition sur la substitution des nouveaux employeurs
- Code du travailArt. R5132-8, Art. R5132-25, Art. R5132-40