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DÉCRET n°2015-1435 du 5 novembre 2015

relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des contrats d'insertion et mise à jour des règles

Résumé. Ce décret facilite l'accès à des contrats de travail flexibles pour les personnes en difficulté, tout en clarifiant les règles pour les ateliers et chantiers d'insertion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5132-15-1 (Contrats d'insertion dans les ateliers et chantiers) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 16 décembre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'une dérogation à la durée hebdomadaire de travail pour l'insertion

Résumé. Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent désormais proposer des contrats de moins de 20 heures par semaine pour aider les personnes en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travailCode du travailArt. R5132-43-5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail dans les ateliers d'insertionCode du travailArt. R5132-43-6 : Dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail, Art. R5132-43-5, Art. R5132-43-6, Art. R5132-43-7
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Transmission des droits et obligations en cas de changement d'employeur

Résumé. Un nouvel employeur qui reprend une entreprise hérite des droits et obligations liés à l'aide financière et aux conventions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de la référence légale des postes d'insertion

Résumé. La référence légale des postes d’insertion change de l’article L5132-10-12 à l’article R5132-10-12.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une règle sur la prolongation des aides

Résumé. L'article R5134-34 du Code du travail est supprimé, ce qui met fin à la possibilité de prolonger l'aide au-delà de 24 mois pour certaines personnes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Exécution d'un décret par la ministre du Travail

Résumé. Un décret confie à la ministre du Travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

DÉCRET n°2015-1435 du 5 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5