Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5132-15-1 (Contrats d'insertion dans les ateliers et chantiers)Art. L.5132-15-1Contrats d'insertion dans les ateliers et chantiersLes ateliers et chantiers d'insertion peuvent embaucher des personnes sans emploi en CDD de 4 à 24 mois, avec possibilité de renouvellement pour formation ou insertion difficile. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 16 décembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :