DÉCRET n°2015-1435 du 5 novembre 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5134-34

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Suppression d'une règle sur la prolongation des aides

Résumé. L'article R5134-34 du Code du travail est supprimé, ce qui met fin à la possibilité de prolonger l'aide au-delà de 24 mois pour certaines personnes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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