Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur la prolongation des aides
Résumé. L'article R5134-34 du Code du travail est supprimé, ce qui met fin à la possibilité de prolonger l'aide au-delà de 24 mois pour certaines personnes.
A abrogé les dispositions suivantes :