DÉCRET n°2015-1435 du 5 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5132-10-7

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Changement de la référence légale des postes d'insertion

Résumé. La référence légale des postes d’insertion change de l’article L5132-10-12 à l’article R5132-10-12.

A modifié les dispositions suivantes :

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