Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une aide pour les publications en français à faible revenu
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1440 du 6 novembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
Art. 2-4, Art. 2-5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance